Les dégâts causés par le gibier peuvent représenter un véritable casse-tête pour les agriculteurs et les propriétaires terriens. Sangliers, cerfs ou encore chevreuils peuvent ravager les cultures, les plantations ou les forêts, entraînant des pertes financières importantes. Face à cette situation, vous devez savoir comment déclarer ces dommages de manière efficace.
La démarche commence par une évaluation précise des dégâts observés. Un signalement doit être effectué auprès des autorités compétentes, généralement la fédération départementale des chasseurs ou la mairie. Un expert sera alors dépêché pour constater les dommages et évaluer le montant des indemnités potentielles.
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Plan de l'article
Conseils préalables pour l’agriculteur
L’agriculteur doit suivre les démarches administratives selon les recommandations de la FNSEA, de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Ces organismes fournissent des conseils précieux pour optimiser les chances d’indemnisation.
Contrôlez vos parcelles une quinzaine de jours avant l’arrivée des moissonneuses ou ensileuses. Cette vigilance permet d’identifier les dégâts potentiels causés par le gibier avant la récolte. La précision dans l’évaluation initiale des dommages facilite les démarches ultérieures et renforce la crédibilité de votre demande.
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Lors de l’estimation des dégâts, soyez présent ou faites-vous représenter. Votre présence garantit que l’évaluation reflète fidèlement la réalité des pertes subies. Elle permet aussi d’éclaircir immédiatement tout malentendu ou d’apporter des précisions supplémentaires à l’expert.
Pour compléter votre dossier, joignez un relevé d’identité bancaire et les documents de la PAC (politique agricole commune). Ces pièces administratives sont nécessaires pour valider votre demande d’indemnisation et accélérer le traitement de votre dossier.
Consultez régulièrement les recommandations des organismes agricoles et suivez les procédures établies. La MSA et la FNSEA peuvent aussi fournir un soutien logistique dans ces démarches.
Comprendre les dégâts de gibier
Les dégâts causés par le gibier peuvent être significatifs et variés. L’agriculteur peut solliciter une indemnisation pour des dommages occasionnés par différents types de gibiers. Il s’agit principalement de sangliers, chevreuils, chamois, mouflons, cerfs et daims. Ces espèces sont connues pour leur impact sur les cultures, qu'il s'agisse de céréales, de vignes ou de prairies.
Pour évaluer les pertes, identifiez précisément l’espèce responsable. Effectivement, chaque type de gibier laisse des traces spécifiques : les sangliers retournent le sol à la recherche de nourriture, tandis que les chevreuils et les cerfs peuvent endommager les jeunes arbres et les plantations en broutant les feuilles et les bourgeons. Le choucas des tours, bien que moins fréquent, peut aussi causer des dégâts, notamment sur les cultures céréalières.
- Identifiez l’espèce responsable des dégâts.
- Documentez les dommages avec des photos et des observations précises.
- Faites une estimation rigoureuse des pertes en termes financiers.
L’indemnisation des dégâts repose sur des critères bien définis par la réglementation. La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) joue un rôle clé dans l’évaluation et le traitement des demandes. La procédure inclut une expertise sur le terrain, souvent effectuée par un expert mandaté par la Fédération Départementale des Chasseurs.
| Type de gibier | Type de dégâts |
|---|---|
| Sanglier | Sol retourné, cultures détruites |
| Chevreuil | Bourgeons et jeunes pousses broutés |
| Chamois | Pâturages et prairies endommagés |
| Cerf | Arbres endommagés, cultures broutées |
Considérez aussi les impacts indirects, tels que les maladies propagées par les animaux ou les perturbations causées aux autres activités agricoles. Pour maximiser les chances de compensation, suivez les conseils des experts et respectez scrupuleusement les procédures administratives.
La procédure de déclaration
Pour déclarer des dégâts de gibier, suivez des démarches administratives rigoureuses. La première étape consiste à notifier la Fédération Départementale des Chasseurs de votre département. Cette fédération vous enverra un formulaire de déclaration de dégâts.
Étapes de la déclaration
- Remplissez le formulaire de déclaration en détaillant les dégâts observés.
- Joignez des documents justificatifs, tels que des photos des dégâts, un relevé d’identité bancaire et vos documents PAC.
- Retournez le formulaire complet à la Fédération Départementale des Chasseurs.
L’agriculteur doit contrôler les parcelles à récolter environ quinze jours avant l’arrivée des moissonneuses ou ensileuses. Cette précaution permet d'évaluer les dégâts et de les signaler rapidement. Lors de l’estimation des dégâts, soyez présent ou représenté pour garantir l’exactitude de l’expertise.
Cadre législatif
La procédure d’indemnisation est encadrée par les articles L426-1 et R426-13 du Code de l’Environnement. Ces articles définissent les critères et les modalités de la compensation financière des dégâts causés par le gibier. Suivez ces textes pour éviter les omissions et garantir une demande conforme.
Suivi de la demande
Après l’envoi du formulaire, la Fédération Départementale des Chasseurs mandate un expert pour évaluer les dommages sur le terrain. La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) étudie ensuite le dossier pour valider l’indemnisation. Soyez proactif dans le suivi de votre dossier pour accélérer le traitement et la compensation des pertes.
Prévention des dégâts de gibier
Conseils préalables pour l’agriculteur
L’agriculteur doit suivre des démarches administratives, en accord avec la FNSEA, la Fédération Départementale des Chasseurs et la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). Prenez soin de contrôler les parcelles à récolter une quinzaine de jours avant l’arrivée des moissonneuses ou ensileuses. Soyez présent ou représenté lors de l’estimation des dégâts pour garantir l’exactitude des constatations.
Comprendre les dégâts de gibier
Les dégâts causés par le gibier, notamment par les sangliers, chevreuils, chamois, mouflons, cerfs et daims, nécessitent une identification précise de l’espèce responsable. Les agriculteurs peuvent solliciter une indemnisation pour les dommages causés par ces grands gibiers, ainsi que par le choucas des tours.
Mesures de prévention
Pour prévenir les dégâts de gibier, suivez ces recommandations :
- Clôturez les parcelles sensibles pour limiter l’accès aux animaux sauvages.
- Utilisez des répulsifs olfactifs ou sonores pour dissuader le gibier.
- Privilégiez des cultures moins attractives pour les animaux.
Interventions administratives
En cas de dégâts récurrents, contactez la DDTM pour organiser une battue administrative. Pour les indemnisations, la Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or (FDC 21), la Fédération des Chasseurs de la Saône et Loire (FDC 71) et la Fédération des Chasseurs de la Haute-Loire restent les interlocuteurs privilégiés. Restez vigilant et proactif pour limiter les pertes et garantir une gestion efficace des dégâts de gibier.
